En France, la réglementation en pyrotechnie est très stricte. En effet, l’arrêté du 31 mai 2010 a été modifié par le nouvel arrêté du 06 juin 2022. Les feux d’artifice sont un divertissement plaisant, mais il n’en reste pas moins, qu’ils doivent être pratiqués par des professionnels telle que mon entreprise. Assurément nous respectons des nombreuses règles de sécurité, des catégories de produits achetés et utilisés, des lieux de stockage particuliers, des transports, les lieux de préparation des tirs et les compétences de nos artificiers sont certifiées.
Il existe quatre catégories d’artifices de divertissement pour des prestations à l’extérieur, de la F1 à la F4.
Pour les prestations à l’intérieur (théâtres, concerts, spectacles) comme nous savons les utiliser, sont diviser en deux catégories : la T1 et T2.
Si la catégorie de votre feu d’artifice est entre la F1 et la F3 et qu’il contient moins de 35kg de matière active (autrement dit de poudre), il n’y a pas de déclaration à effectuer si le terrain est privé. Par contre, si le terrain est public, il est de bon ton d’obtenir l’accord de la Mairie.
Si la prestation que vous achetez dépend de la catégorie F4 (même en petite quantité de poudre), une déclaration à la Préfecture est nécessaire avec le dépôt d’un CERFA.
Dans ce dernier cas, la préfecture émet un avis favorable ou défavorable, cependant il est possible que la mairie aille à l’encontre de la décision de la préfecture si elle le souhaite.
L’avis du ou de la Maire prévaut sur l’avis de la préfecture
N’ayez aucune crainte concernant les déclarations à effectuer, car mon équipe et moi-même gérons tout de A à Z.
Il existe deux réglementations en France :
ADR (Accord for Dangerous goods by roads) :
TMD (Transport de Matière Dangereuse) :
Dans notre entreprise, nous disposons d’un Conseiller à la sécurité au Transport. Ainsi, nous pouvons transporter des quantités importantes de matières dangereuses pour nos prestations sans aucun danger.
(Le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) a pour rôle : De veiller au respect des règles relatives aux opérations de transport, emballage, expédition, chargement et déchargement de marchandises dangereuses)
Le Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) a pour rôle :
Avant le 31 mars de chaque année, le CSTMD est tenu de rédiger un rapport annuel, qui comprend le descriptif de ses activités réalisées pour l’année écoulée. Ce rapport est notamment basé sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise. Ce rapport doit être conservé par l’entreprise pendant 5 ans.
Il doit également rédiger un rapport en cas d’incident ou d’accident au cours d’une opération de chargement, transport ou déchargement, pour être transmis à l’administration concernée.
Le conseiller à la sécurité peut être interne à l’entreprise ou externe.
Dans tous les cas, il doit être titulaire d’un certificat délivré par le CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses) et l’entreprise doit déclarer son CSTMD à la DREAL.
Bien sûr ! Il dépend des normes classées ICPE (Installations Classées pour l’Environnement). C’est une des raisons qui fait que nous ne communiquons pas sur nos lieux de stockage pour des raisons évidentes de sécurité.
Tous les lieux sont utilisables pour des professionnels tels que nous. Cependant, nous tenons naturellement compte s’il s’agit d’un terrain privé ou public, si nous intervenons en campagne, en ville ou en mer. De même que nous respectons les conditions tendues liés aux différentes règles de sécurité selon les plans Vigipirate, voire à « l’urgence Attentat » que nous suivons avec la plus grande des vigilances selon les instructions du dernier arrêté du Ministère de l’Intérieur.
Nous tenons compte également des conditions climatique (sécheresse, pluie, vent, etc…) ainsi que des risques environnementaux (bosquets, forêts, présence de pailles et de fourrages, cuves de carburant ou oxydant, etc…)
Après tout ce que vous venez de découvrir, je suis certain que vous imaginez bien que nous sommes tous titulaires des certificats nécessaires à la réalisation de nos prestations à l’intérieur, à l’extérieur, et même pour des spectacles nautiques :
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